CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Atelier des deux Déesses

Article 1 – Identification de l’entreprise

Nom commercial : Atelier des deux Déesses
Statut : Micro-entrepreneur
Nom / Prénom : Seabra Araujo Mariana
Adresse : 70140 Pesmes, France
Email : info@atelier-des-deux-deesses.fr
SIRET : 995 190 303 00017
Hébergeur du site : Webador

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en crochet, réalisées à la main.

Deux types de produits sont vendus :

  1. Articles standards (modèles déjà réalisés)

  2. Articles personnalisés (réalisés selon les spécifications du client : couleur, prénom, taille, modification spécifique, création sur demande)

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent légèrement varier).

Article 3 – Commande

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la boutique en ligne.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Délais de fabrication

Les articles personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 5 à 10 jours ouvrés tandis que les autres articles seulement de 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées via des transporteurs tels que Mondial Relay.

Les produits peuvent être livrés en France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Pologne, Allemagne, Autriche.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Livraison en point relais et non-retrait

Le client doit récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur (généralement 5 à 14 jours).

En cas de non-retrait :

  • Le colis sera retourné à l’entreprise.

  • Les frais de retour restent à la charge du client.

  • Un nouveau renvoi pourra être effectué après règlement des frais de réexpédition.

Article 9 – Droit de rétractation (articles non personnalisés)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les articles non personnalisés.

Le produit doit être retourné :

  • En parfait état

  • Non utilisé

  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 10 – Exception pour les articles personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait d’un article personnalisé.

Un article est considéré comme personnalisé dès lors qu’il a été réalisé selon un choix spécifique du client (couleur, prénom, taille spécifique, modification du modèle, création sur demande).

Article 11 – Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 12 – Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.